ICPE

Le 22/09/2021
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Loi climat-résilience : le BEA-RI, bureau d'enquêtes et d'analyses en risques industriels, est institué

La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

Le 15/09/2021
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Loi Asap : ce qui va changer avec la parution du décret "sols pollués"

Attestation par une entreprise certifiée, report de la réhabilitation, révision de l'usage futur, substitution du tiers demandeur, modification du champ des secteurs d'information sur les sols... Les modifications portées par le décret sols pollués sont nombreuses.

Le 09/09/2021
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Décret Asap : dispositions concernant les produits et équipements à risques

Après l'ordonnance du 19 juillet 2021, le décret pris pour application de diverses dispositions de la loi Asap, apporte encore quelques modifications.

Le 09/09/2021
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Risques cyber-industriels : face à une menace croissante, un manque de réglementation

Les systèmes industriels n'ont pas été conçus pour faire face aux menaces cyber. Ils y sont pourtant de plus en plus souvent confrontés. La plupart des attaques n'ont que des visées pécuniaires, mais peuvent provoquer un phénomène dangereux via la perte de contrôle de l’exploitation. Nombre d'ICPE ne sont couvertes par aucune réglementation de sécurité informatique.

Le 08/09/2021
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Décret Asap : des modifications concernent le contrôle périodique des installations classées DC

L'objectif est principalement d'améliorer l’information de l’inspection des installations classées en cas de non-conformité.

Le 07/09/2021
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Autorisation environnementale : quels changements depuis le 1er août avec le décret Asap ?

Le décret n° 2021-1000, pris pour application de diverses dispositions de la loi Asap, traite notamment de l’autorisation environnementale, précisant des délais, indiquant les modalités de consultation du public, ou encore pour la demande de prolongation ou renouvellement d’une autorisation environnementale.

Le 03/09/2021
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En Guyane, l'autorisation environnementale d'une centrale électrique est suspendue

Pour le juge des référés, le projet est incompatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la loi.

Le 02/09/2021
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Enregistrement ICPE : quelles modifications depuis le 1er août ?

Capacités techniques et financières, bascule en procédure d'autorisation environnementale, articulation avec les dispositions d'urbanisme, consultations du Coderst : sur ces sujets, qu"elles relèvent de la loi dite Asap ou pas, les modifications convergent toutes vers plus de souplesse et/ou de clarté.