ICPE
Le 24/06/2010
Revue de presse
Point d'étape sur les risques industriels
Chantal Jouanno a fait le point, hier, avec Jacques Vernier, président du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, sur les propositions issues de la table-ronde sur les risques industriels qui s'est tenue en 2009.
Le 23/06/2010
A la une
Définition d'une modification substantielle pour les installations classées d'élevage
Une circulaire du 11 mai, parue au bulletin officiel du 10 juin 2010, précise comment le préfet peut apprécier les changements apportés à une installation classées d'élevage soumise à autorisation. Le but est de déterminer si la modification peut être qualifiée de substantielle - auquel cas l'exploitant doit déposer une nouvelle demande d'autorisation.
Le 28/05/2010
A la une (brève)
BP: des amendes pouvant aller jusqu'à 4300$ par baril
Réagir (2 commentaires)
Le 19/05/2010
Revue de presse
Lancement des diagnostics des sols des lieux accueillants des enfants
La loi Grenelle 1 a entériné le recensement des établissements accueillant des enfants et adolescents sur des sites potentiellement pollués par d'anciennes activités. Une circulaire du 4 mai 2010 et de nombreux documents viennent en aide pour expliquer et encadrer comment doivent être menés les diagnostics d'exposition.
Le 18/05/2010
Revue de presse
Information du public : précisions sur les dispositions introduites dans les procédures ICPE
Le décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 fixant la procédure d'enregistrement, dit "décret procédure" a introduit de nouvelles modalités d'information du public dans les procédures ICPE. Une circulaire du 15 avril 2010 présente ces nouvelles modalités et donne des instructions pour leur bonne mise en œuvre.
Le 10/05/2010
Revue de presse
Retour sur 18 ans d'accidents technologiques
Le bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) présente un inventaire des accidents technologiques entre 1992 et 2009 : un bilan et des enseignements illustrés de nombreux exemples concrets.
Le 06/05/2010
Revue de presse
Révision des règles d'émissions industrielles : vers des délais supplémentaires
La commission environnement du parlement européen examinait mardi, en deuxième lecture, le projet de révision des directives relatives aux émissions industrielles (dont la principale est la directive IPPC). Le compromis trouvé est proche de la position du Conseil et prévoit des délais supplémentaires pour les installations de combustion.