ICPE
Le 17/10/2016
A la une (brève)
Près des centrales nucléaires, les PPI doivent intégrer de nouveaux éléments
Le 14/10/2016
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ICPE : les poussières émises par les carrières mieux encadrées
Les prescriptions applicables aux carrières soumises à autorisation évoluent, notamment les dispositions concernant la surveillance environnementale des poussières émises, mais aussi celles concernant le remblayage, la mise en service et le profil des zones d'extraction.
Le 11/10/2016
A la une (brève)
Donnez votre avis sur l'autorisation environnementale unique avant sa généralisation au 1er janvier
Le 26/09/2016
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Accidents industriels : vigilance sur l'organisation des secours
En cas d'accident sur un site industriel, le plan d'opération interne est "loin d'être toujours activé officiellement", signale le Barpi dans son inventaire des accidents industriels pour 2015. Il recommande aussi aux exploitants de sites de mieux former leur personnel à ces situations, pas si exceptionnelles.
Le 20/09/2016
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Nouvelles règles de prévention des sinistres dans les entrepôts couverts
Un arrêté refond les règles de prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510. Il s’applique aussi à ces entrepôts qui relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663.
Le 15/09/2016
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ICPE et sites pollués : ce que change la loi biodiversité
Une reprise de site pollué facilitée pour le tiers demandeur, des garanties financières de l’exploitant ICPE qui deviennent insaisissables pour certains créanciers : le gouvernement a glissé dans la loi biodiversité quelques dispositions pour les ICPE.
Le 13/09/2016
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ICPE : modification des prescriptions pour stocker des engrais à base de nitrate d'ammonium
Depuis l'explosion de l'usine AZF, il y a 15 ans, les installations stockant du nitrate d'ammonium sont particulièrement sous surveillance. Un arrêté modifie les prescriptions applicables, réduisant notamment les surfaces de désenfumage exigibles.
Le 09/09/2016
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ICPE : nettement moins d'installations concernées par l'étude d'impact dès 2017
La réforme des règles applicables à l'évaluation environnementale allège considérablement la liste des ICPE soumises systématiquement à étude d'impact. De nombreux projets basculeront en 2017 dans la catégorie "examen au cas par cas".
Le 07/09/2016
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Risques technologiques : les modifications réglementaires dans les tiroirs
Le 01/09/2016
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L'autorisation environnementale : la maquette de la future procédure unique
Pour les ICPE et les projets soumis à la législation sur l’eau (Iota), l'autorisation unique est expérimentée depuis deux ans. L'ordonnance qui doit rendre pérenne cette nouvelle procédure dès le 1er janvier 2017, est en train d'être finalisée.