ICPE
Le 31/08/2016
A la une
ICPE : lorsque l'exploitant-locataire remet le site en état, quid de l'indemnité d'occupation ?
Le réaménagement du site sur lequel a été exploitée l'installation classée fait partie intégrante de l’activité exercée. L’indemnité d’occupation due lors de la remise en état, après cessation d'activité, doit être fixée par référence au loyer prévu au bail.
Le 29/08/2016
A la une (brève)
Nucléaire : un montant réduit de responsabilité civile pour trois exploitants
Le 29/08/2016
A la une
En cas de modification d'une installation classée, gare au changement de régime !
Le préfet peut prendre des mesures coercitives à l'encontre d'un exploitant dont l'installation se trouve soumise au régime de l'autorisation du fait de modifications de ses activités, alors qu'elle est restée couverte par un simple récépissé de déclaration.
Le 01/07/2016
A la une
Nucléaire : le "démantèlement au plus tôt" est défini, et le recours à la sous-traitance encadré
La loi de transition énergétique a voulu qu’une installation nucléaire soit démantelée le plus vite possible après sa mise à l’arrêt définitif. Elle a aussi tenté de contenir le recours à la sous-traitance dans le secteur. Deux points qui sont mis en œuvre par décret.
Le 28/06/2016
A la une
Industrie chimique : les meilleures techniques disponibles pour gérer les effluents
La commission européenne vient de donner ses conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les systèmes communs de traitement / gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique. Elles sont consignées dans un Bref dit "CWW" qui concerne particulièrement certains exploitants ICPE.
Le 21/06/2016
A la une
Prévention des sinistres dans les entrepôts : ce qui pourrait changer
Un nouvel arrêté sur la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation est en cours de discussion, avec la volonté de simplifier et fusionner les textes applicables aux entrepôts. Il remplacera l'arrêté de 2002.
Le 20/06/2016
A la une
Seveso : la relation exploitants - public en tension
L’état d’urgence est-il en train de porter un coup aux liens tissés entre exploitants Seveso et riverains depuis la loi Bachelot ? Vu le contexte, l'accès du grand public aux informations concernant les sites Seveso a été restreint. Mais la concertation avec les riverains doit "rester opérationnelle" prévient le ministère.
Le 13/06/2016
A la une (brève)
ICPE et prévention des risques : le ministère vous consulte sur trois projets de textes
Le 03/06/2016
A la une (brève)
Les demandes répétées de l'ASN et de l'IRSN d'avoir davantage de moyens "paraissent excessives"
Le 02/06/2016
A la une
Quand le soleil brille sur le toit des installations classées soumises à autorisation
Sont fixées des prescriptions permettant d’encadrer l’implantation d’équipements photovoltaïques, qui peuvent impacter les activités industrielles d’installations à risques. Il s’agit notamment de s'assurer qu'ils ne seront pas générateurs de sur-risque ou d’effet domino.