ICPE
Le 02/06/2020
A la une
Contenir la pollution des sites et friches industriels grâce aux plantes, une technique en devenir
La phytostabilisation est encore trop peu utilisée pour limiter la pollution diffuse d’anciens sites industriels ou miniers. Plusieurs structures, parmi lesquelles le Bureau de recherches géologiques et minières, ont identifié les conditions à créer pour que des plantes et des bactéries empêchent les polluants de se diffuser. Reste à mettre en œuvre des solutions dont les tests en laboratoire s’avèrent concluants.
Le 27/05/2020
A la une
Nomenclature ICPE : trois nouvelles rubriques passent de l'autorisation à l'enregistrement
Pour trois rubriques, l'enregistrement, moins contraignant, se substitue à l'autorisation. Les arrêtés de prescriptions générales étant également publiés, ce changement est en vigueur depuis le 15 mai. Il s'agit des rubriques 2915, 2930 et 2940, qui concernent respectivement les procédés de chauffage, les ateliers de réparation et d’entretien de véhicules, et l'utilisation de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit etc.
Le 30/04/2020
A la une
Covid-19 : reprise des délais de certaines procédures environnementales
Un décret fixe une liste de 35 procédures environnementales dont les délais reprennent selon le 23, le 29 avril ou le 1er mai 2020. Sont concernés les ICPE, la gestion de l'eau, l'énergie ou encore certaines enquêtes publiques.
Le 10/04/2020
A la une
Les conclusions sur les MTD du secteur agroalimentaire sont transposées
Un arrêté ministériel retranscrit la décision MTD 2019/2031 dans des prescriptions concernant les installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3643).
Le 11/03/2020
A la une
Traitement des déchets : transposition des meilleures techniques disponibles
Un arrêté ministériel fixe les prescriptions applicables, au titre des conclusions sur les MTD pour le traitement de déchets, aux installations classées soumises à autorisation pour les cinq rubriques concernées.
Le 10/03/2020
A la une
Le projet de loi Asap allège la procédure applicable aux ICPE
Le projet de loi Asap prévoit notamment un allègement de la procédure applicable aux ICPE avec des consultations plus réduites, des enquêtes publiques remplacées par de simples consultations en ligne et des travaux pouvant débuter avant l'octroi de l'autorisation.
Le 21/02/2020
A la une
Lubrizol : il y a bien eu une "inertie administrative", concluent les députés
Le site de Normandie logistique n'a jamais été contrôlé parce qu'il était enregistré sous le mauvais régime ICPE à cause d'un manquement de l'entreprise mais aussi d'une "inertie administrative", conclue la mission d'information sur l'incendie de Lubrizol.