ICPE
Le 11/09/2018
A la une (brève)
Rejets toxiques de Sanofi : la production de valproate a repris, avec une valeur limite
Le 07/09/2018
A la une
Autorisation unique et autorisation environnementale : le Conseil d'État éclaire à nouveau
Le Conseil d'État précise les règles de procédure applicables aux autorisations uniques, sur le recours contre une autorisation unique en tant qu'elle vaut permis de construire et enfin sur le contrôle des capacités techniques et financières de l'exploitant.
Le 19/07/2018
A la une
Cessation définitive d'activité : comment le propriétaire du terrain peut être responsable de la remise en état du site
Le propriétaire du terrain d'assiette de l'exploitation n'est pas, en cette seule qualité, débiteur de l'obligation de remise en état du site. Il n'en va autrement que si l'acte par lequel le propriétaire a acquis le terrain a eu pour effet de le substituer, même sans autorisation préfectorale, à l'exploitant.
Le 18/07/2018
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Nucléaire : Moins sous-traiter, mieux contrôler, davantage anticiper
La publication du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, a ravivé les tensions entre pro et antinucléaires. Les polémiques qui en ont suivi ont éludé les préconisations des parlementaires. Parmi les enjeux : protéger davantage les salariés sous-traitants et anticiper les risques liés aux événements extérieurs aux centrales.
Le 16/07/2018
A la une (brève)
Rejets toxiques de Sanofi : l'Anses estime que la VTR du valproate de sodium doit être revue à la baisse
Le 13/07/2018
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Sur un site Seveso, la grève peut continuer tant que les grévistes assurent une permanence sécurité
La grève dure depuis le mois d'avril, sous forme de débrayages, dans cette usine de traitement de déchets chimiques. Début juillet, la société a décidé de se tourner vers la justice, demandant l'autorisation de "faire cesser ce trouble". Les salariés grévistes, "eux aussi directement exposés aux dangers", assurent une permanence sécurité et maintenance qui permet de respecter les consignes de sécurité, répond le TGI, déboutant l'entreprise.
Le 02/07/2018
A la une
Incinération et co-incinération de déchets : les arrêtés ministériels s'alignent sur la directive IED
Les arrêtés du 20 septembre 2002, qui concernent les ICPE des rubriques 2770 et 2771, intègrent depuis le 1er juillet 2018 une exclusion ainsi qu'une modification de la valeur journalière moyenne d’ammoniac pour les cimenteries.
Le 15/06/2018
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Révision de la nomenclature ICPE : coup de pouce à la valorisation des déchets
Une simplification de l'encadrement des activités de traitement des déchets conduit à modifier 16 rubriques de la nomenclature des installations classées, supprimer la rubrique 2717, créer une rubrique dédiée au broyage des déchets végétaux et publier une série d'arrêtés de prescriptions générales.