Incinération et co-incinération de déchets : les arrêtés ministériels s'alignent sur la directive IED

Les arrêtés du 20 septembre 2002, qui concernent les ICPE des rubriques 2770 et 2771, intègrent depuis le 1er juillet 2018 une exclusion ainsi qu'une modification de la valeur journalière moyenne d’ammoniac pour les cimenteries.