ICPE
Le 07/09/2012
Revue de presse
Accidents industriels : l'année 2011 dans la lignée des 5 dernières années
Le bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) a publié cet été son inventaire annuel des accidents survenus en 2011. Dans l'ensemble la typologie des accidents, leur gravité et les circonstances de survenues de varient guère sur ces 5 dernières années. Pour le Barpi, les progrès passeront par une systématisation des politiques d'amélioration continue.
Le 07/09/2012
A la une (brève)
Code minier : le gouvernement dévoile les grandes lignes de la réforme
Le 30/08/2012
A la une
Stockages de liquides inflammables : nouvelles exigences pour les récipients mobiles
La refonte de la réglementation applicable aux installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation suit son cours. Un arrêté paru le 3 août 2012 au Journal officiel fixe les prescriptions relatives aux stockage en récipients mobiles de liquides inflammables dans les entrepôts couverts.
Le 29/08/2012
A la une (brève)
Directive "émissions industrielles" : les textes sont en consultation
Le 28/08/2012
A la une (brève)
Elargissement des garanties financières : nouveaux modèles de justificatifs
Le 06/08/2012
A la une
Mieux comprendre les conflits autour des risques industriels pour les désamorcer
Quelles logiques sous-tendent réellement les conflits locaux autour des risques industriels ? C'était l'une des grandes interrogations du doctorant Tobias Girard, qui au terme de quatre années de travail de terrain à Fos-sur-Mer livre des conclusions précieuses pour orienter la gestion de ces conflits.
Le 25/07/2012
A la une
Directive Seveso 3 publiée : retour sur les grands changements
La directive "Seveso 3", relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses a été publiée au journal officiel de l'Union européenne hier, mardi 24 juillet 2012. Nous récapitulons ici les grands changements qu'elle implique.
Le 18/07/2012
Chronique
Arrêtés "types" ICPE : chronique d'une mort annoncée
Dans une décision du 13 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a jugé que la législation française ne respectait pas les dispositions de la Charte de l'environnement relatives au principe de participation du public. La conséquence est radicale : la réglementation technique prise en matière d'ICPE-notamment les arrêtés ministériels- s'en trouve privée de base légale.