ICPE

Le 14/02/2023
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Nouvelles orientations stratégiques de l'Inspection des installations classées

Les actions prioritaires pour la période 2023-2027 ont été définies par instruction. Le document est une véritable mine d'informations sur les évolutions à venir, en matière de réglementation mais aussi de pratiques.

Le 08/02/2023
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Face aux pollutions industrielles, Amaris réfléchit à l’outillage des collectivités 

Des accidents industriels comme Lubrizol ont montré l'importance de la prévention des pollutions accidentelles et chroniques au niveau des collectivités. Sur ce sujet complexe, l'association Amaris a initié un programme pour les années à venir.

Le 02/02/2023
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Accident de Grand-Couronne : quelles conséquences à l’absence de rubricage ICPE pour le stockage des batteries lithium ?

©Lou BENOIST / AFP

Mi-janvier, près de Rouen, un incendie a eu lieu dans un bâtiment industriel qui stockait des batteries lithium. Alors que les risques de ces produits sont aujourd'hui connus, quelles sont les exigences réglementaires liées au stockage des batteries lithium?

Le 19/01/2023
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2023 : Sécheresse, méthaniseurs et émissions de polluants dans le viseur de l’inspection des installations classées

Les priorités de l'inspection des installations classées pour 2023 sont connues. Cédric Bourillet, directeur général à la prévention des risques (DGPR) revient sur ces orientations stratégiques et fait le bilan des années précédentes.

Le 13/01/2023
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Actions nationales 2023 de l'Inspection des installations classées

Parmi les nombreuses mesures au programme, des efforts particuliers seront demandés concernant la sécheresse, la limitation des fuites en méthanisation ou encore le contrôle des rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation.

Le 11/01/2023
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Modifications des prescriptions générales applicables aux installations de combustion moyennes

En parallèle de l'harmonisation de certaines dispositions relatives à l'eau, aux déchets et aux risques accidentels, de nouvelles dispositions concernent l'épandage des cendres issues de chaudières biomasse soumises à déclaration ou enregistrement, l'ajout d’une valeur limite d'émission pour les installations comprises entre 1 et 2 MW et fonctionnant avec un combustible solide et l'intégration de dispositions complémentaires en cas d'une installation située dans la zone concernée par un plan de protection de l'atmosphère.

Le 14/12/2022
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À qui revient la charge du coût de la dépollution résultant d'un changement d'usage ?

Si le dernier exploitant d'une installation classée mise à l'arrêt définitif a rempli l'obligation de remise en état qui lui incombe, le coût de dépollution supplémentaire résultant d'un changement d'usage par l'acquéreur est à la charge de ce dernier.

Le 13/12/2022
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[Bonne pratique] Autour de l'étang de Berre, du S3PI au dispositif "Réponses"

Le S3PI de Paca existe depuis 1972. Sa gouvernance, unique en France, s'organise en cinq collèges : associations, collectivités, représentants de l’État, industriels et représentants des salariés. En 2019, il a lancé "Réponses", un dispositif qui recueille les attentes des citoyens, lance une concertation autour des questions soulevées, et tente d'y apporter des solutions concrètes.

Le 08/12/2022
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Loi climat-résilience : un décret met en application des modifications apportées au code minier

Les mesures réglementaires relatives aux garanties financières, à la police dite résiduelle, aux servitudes d'utilité publique ou encore aux transferts d'équipements sont publiées.