ICPE
Le 15/07/2020
A la une (brève)
Lubrizol : les inspections livrent leurs recommandations pour améliorer la gestion de crise
Le 03/07/2020
A la une (brève)
Entrepôts couverts, stockage de bois, de pneus, de céréales... un projet de décret assouplit le régime de rubriques ICPE
Le 02/07/2020
A la une
Inspecteurs, directive Seveso, bureau enquête accident... les premières concrétisations du plan post-Lubrizol
Le plan d’actions pour la prévention des risques industriels issu du retour d’expérience de l’incendie de l’usine Lubrizol se concrétise. Les premières mesures concernent la réglementation applicable aux sites Seveso. Le réexamen quinquennal des études de dangers devrait s’accompagner d’un recensement des technologies disponibles "à coût économiquement acceptable" permettant une amélioration de la maîtrise des risques.
Le 08/06/2020
A la une
Lubrizol : la commission d'enquête du Sénat alerte sur les "angles morts" de notre politique de prévention des risques industriels
L'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen montre qu'en matière de risques industriels, la gestion de crise tient la route mais la prévention est défaillante, conclut la commission d'enquête du Sénat.
Le 02/06/2020
A la une
Contenir la pollution des sites et friches industriels grâce aux plantes, une technique en devenir
La phytostabilisation est encore trop peu utilisée pour limiter la pollution diffuse d’anciens sites industriels ou miniers. Plusieurs structures, parmi lesquelles le Bureau de recherches géologiques et minières, ont identifié les conditions à créer pour que des plantes et des bactéries empêchent les polluants de se diffuser. Reste à mettre en œuvre des solutions dont les tests en laboratoire s’avèrent concluants.
Le 27/05/2020
A la une
Nomenclature ICPE : trois nouvelles rubriques passent de l'autorisation à l'enregistrement
Pour trois rubriques, l'enregistrement, moins contraignant, se substitue à l'autorisation. Les arrêtés de prescriptions générales étant également publiés, ce changement est en vigueur depuis le 15 mai. Il s'agit des rubriques 2915, 2930 et 2940, qui concernent respectivement les procédés de chauffage, les ateliers de réparation et d’entretien de véhicules, et l'utilisation de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit etc.
Le 30/04/2020
A la une
Covid-19 : reprise des délais de certaines procédures environnementales
Un décret fixe une liste de 35 procédures environnementales dont les délais reprennent selon le 23, le 29 avril ou le 1er mai 2020. Sont concernés les ICPE, la gestion de l'eau, l'énergie ou encore certaines enquêtes publiques.
Le 10/04/2020
A la une
Les conclusions sur les MTD du secteur agroalimentaire sont transposées
Un arrêté ministériel retranscrit la décision MTD 2019/2031 dans des prescriptions concernant les installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3643).