ICPE
Le 13/12/2019
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ICPE : quelle gestion des risques accidentels pour les nouvelles plateformes industrielles ?
Les principes de gouvernance des plateformes industrielles sont fixés. Les modalités d’adaptation relatives à la gestion de risques accidentels, aux études et évaluations et au traitement des effluents sont aussi définies.
Le 21/11/2019
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ICPE : 3 rubriques supplémentaires devraient basculer sous le régime de l'enregistrement
Le 14/11/2019
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Les politiques de prévention et gestion des risques industriels sont à revoir, alerte un rapport
Accélérer la mise en œuvre des PPRT, repenser intégralement les dispositifs d'alerte, intéresser et mobiliser davantage les riverains... L'association Amaris fait ses propositions pour faciliter la mise en œuvre des mesures préventives et améliorer les dispositifs de gestion de crise en matière de risques technologiques majeurs.
Le 12/11/2019
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Trois rubriques supplémentaires bientôt soumises au régime de l'enregistrement
Le 08/11/2019
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La nomenclature des installations classées est modifiée
Gaz inflammables, élevages, éoliennes, abattoirs... Une quinzaine de rubriques de la nomenclature des installations classées est modifiée. Une nouvelle rubrique est créée, relative aux installations et activités utilisant des solvants organiques, pour rattraper des installations couvertes par le chapitre V de la directive IED.
Le 06/11/2019
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Évaluation environnementale : le régime de l'enregistrement est conforme à la directive européenne
Aucune disposition de la directive 2011/92/UE relative à l'évaluation environnementale ne fait obstacle à ce que le préfet procède à l'examen au cas par cas et soit également compétent pour statuer sur la demande d'enregistrement, estime le Conseil d'État.
Le 31/10/2019
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En 2018, le nombre d'accidents technologiques dans les ICPE a augmenté, et surtout dans les Seveso
Les installations classées représentent le domaine d'activité le plus touché par des accidents technologiques. Dans son inventaire pour l'an dernier, le bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) alerte sur l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des phénomènes naturels et technologiques. Par ailleurs, le secteur des déchets est, de nouveau, le plus accidentogène dans les installations classées.
Le 29/10/2019
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Sites industriels : un rapport préconise de laisser encore plus de liberté au préfet
La mission gouvernementale emmenée par Guillaume Kasbarian recommande, pour favoriser les installations industrielles, de privilégier la consultation du public plutôt que l'enquête publique, de ne pas appliquer les changements de législation en cours de procédure ou encore de rendre facultatif l'avis du Coderst dans certaines circonstances.
Le 10/10/2019
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Les Français préfèrent vivre à côté d'une centrale nucléaire que d'une usine de chimie
Le 09/10/2019
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Lubrizol : Élisabeth Borne demande aux préfets de sensibiliser les exploitants des sites Seveso au partage d'infos
À la suite de l'incendie de l'entreprise Lubrizol à Rouen, la vigilance des exploitants d'installations Seveso est appelée sur leur étude de dangers ainsi que sur caractère opérationnel de leurs mesures de prévention et de protection.