ICPE
Le 05/11/2025
A la une
Cessation d’activité d’ICPE : «Les attestations à obtenir par l’exploitant ne sont pas juste des bouts de papier tamponnés»
Lors du salon Pollutec, Charline Darracq, ingénieure d’un bureau d’études qui délivre des attestations nécessaires à la cessation d’activité d’ICPE a partagé des conseils pour optimiser la durée et le financement de cette procédure.
Le 24/10/2025
A la une
ICPE : retours d'expérience sur des mesures des PFAS dans l'air et dans l'eau
Limites techniques, focus sur les mousses anti-incendie, contrôles de l’administration … deux ingénieures de la société de conseil Antea Group, ont partagé lors du salon Pollutec (Lyon) leurs retours d’expérience sur des campagnes de mesures de PFAS dans des ICPE.
Le 07/10/2025
A la une
Quelles conséquences comptables d'une obligation de démantèlement et de remise en état d'un site soumis à autorisation environnementale ?
Est-il nécessaire de comptabiliser une provision au titre de l’obligation de démantèlement et de remise en état du site ? Si oui, quelles sont les modalités de comptabilisation et d’évaluation ? Réponses de la Commission des études comptables de la CNCC qui a rendu un avis en septembre.
Le 26/09/2025
A la une (brève)
Le Cerema partage un premier état des lieux de l'inventaire national des friches
Le 25/09/2025
A la une (brève)
L'Etat accompagne une nouvelle phase de diagnostics des établissements sensibles proches d'anciens sites industriels
Le 12/09/2025
A la une
Etude d'impact, étude de dangers des méthaniseurs et éoliennes : les critères à respecter par les bureaux d'études sont publiés
Un bureau d'études devra respecter dix critères pour que sa compétence soit attestée ou certifiée par une tierce partie. Cette dernière pourra suspendre ou retirer l'attestation ou la certification en cas de manquement manifeste et répété à ces exigences.
Le 10/09/2025
A la une (brève)
Pour alléger les contraintes des élevages, une modification de la nomenclature ICPE en consultation
Le 05/09/2025
A la une
Exploitation d'une ICPE sans autorisation : le juge prononce la dissolution d'une société
Une société de traitement de déchets a été reconnue coupable d'exploiter une ICPE sans autorisation et malgré une mesure administrative de fermeture. Le juge a prononcé la fermeture définitive et la dissolution de la société qui doit également remettre en état les lieux. À défaut d'exécution des mesures ordonnées par le juge, une astreinte de 3 000 euros par jour de retard devra être versée.
Le 03/09/2025
A la une
ICPE, Seveso : nouvelles modalités de simplification
Un décret du 11 août 2025 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement, intégrant une téléprocédure pour la déclaration des accidents et incidents au sein d'une ICPE et des précisions sur les servitudes. Il corrige également quelques coquilles.