ICPE

Le 12/07/2024
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ICPE : l'arrêté sur les restrictions d'eau en période de sécheresse est modifié

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Dans un souci de simplification, le texte modifie la détermination du volume de référence, cadre l'application des réductions des prélèvements d'eau et modifie l'outil de reporting.

Le 13/06/2024
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Sécheresse dans les ICPE : la DGPR veut modifier l'arrêté sur les restrictions d'eau

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La direction générale de la prévention des risques (DGPR) souhaite modifier l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à la sécheresse pour simplifier et améliorer son application dans les ICPE.

Le 05/06/2024
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Ammonitrates à haut dosage : une mission d’institutions préconise l’interdiction

© Claudius Thiriet / Biosphoto / Biosphoto via AFP

Après la catastrophe de Beyrouth en 2020, la France s’est interrogée sur les risques liés aux conditions de stockage des ammonitrates – très utilisés comme engrais en agriculture. À haut dosage, ils présentent des risques d’explosion. Ces produits seraient avantageusement remplacés par du moyen dosage, recommande une mission gouvernementale.

Le 17/05/2024
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Un règlement créé un nouveau portail européen sur les émissions industrielles

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L'actuel E-PRTR sera remplacé le 1er janvier 2028 par un nouveau portail qui nécessitera pour les assujettis de transmettre des données environnementales plus complètes et approfondies.

Le 02/05/2024
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Révision de la directive IED : au-delà des élevages, quels enjeux pour l’industrie ?

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Après sa validation par le Conseil, la révision de la directive sur les émissions industrielles (IED) entre dans sa dernière ligne droite. Prenant en compte plus d’installations, ce texte prévoit de compléter les « Meilleures techniques disponibles » inscrites dans les BREF avec des critères environnementaux et de renforcer les exigences en matière d’émission de polluants.

Le 12/04/2024
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[Infographies] Contrôles des sites ICPE sous déclaration avec contrôle périodique – Quelles rubriques sont les plus concernées ? Pour quelles non-conformités récurrentes ?

Alors que certains sites classés soumis à déclaration doivent faire réaliser un contrôle périodique, ActuEL HSE vous propose des infographies sur ces contrôles, à partir d’une base de données transmise en début d'année par la DGPR.

Le 10/04/2024
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Publication du rapport d'activité 2023 du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)

©Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI)_IGEDD

L’année 2023 a été marquée par douze ouvertures d'enquêtes du BEA-RI sur des évènements accidentels industriels notables. Neuf rapports d'enquête du BEA-RI ont également été publiés sur des évènements survenus en 2022 et 2023, dans lesquels sont formulés des enseignements de sécurité et des recommandations. Le rapport synthétise ces éléments, constituant ainsi un retour d’expérience utile pour les industriels et les autorités administratives.

Le 02/04/2024
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Usine Yara à Montoir : de la mise sous vigilance environnementale à la fermeture ?

© Laetitia Notarianni / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Entre souveraineté économique, pollution environnementale et mise en conformité, les usines de production d’engrais Yara sont au cœur d’enjeux multiples, qui mettent en question leur pérennité.

Le 29/03/2024
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Le Parlement européen adopte un texte de compromis sur la révision de la directive IED

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Une évolution du champ d'application de la directive, un durcissement des règles pour les installations concernées et des précisions sur les sanctions ont été apportés.