ICPE

Ces derniers automnes, l'examen du PLF est l'occasion d'envisager la suppression de la TGAP applicable aux ICPE, une taxe au rendement faible, comparé à la TGAP déchets, par exemple. Le précédent gouvernement n'avait pas réussi à la supprimer. Celui-ci aboutira-t-il ? Cela semble bien parti.

Assouplissant la loi Alur de 2014, la loi biodiversité avait prévu de supprimer l'obligation, pour le tiers demandeur qui veut réhabiliter un site pollué, de souscrire des garanties financières à première demande. Ce frein vient d'être effectivement levé.

En réponse à l'affaiblissement du droit à l'information au sein des instances de concertation (Coderst, CSS, S3PI), les acteurs concernés se disent mobilisés pour l'instauration d'un réel climat de confiance. Une instruction technique établissant une typologie des informations pouvant être transmises (ou non) devrait être publiée prochainement.

Dernier exploitant du garage qu'il avait hérité de son père, le vendeur ne pouvait ignorer les vices cachés. Pour sa part, l’agent immobilier avait eu connaissance de la présence des cuves enterrées qui se sont avérées fuyardes, mais n'avait rien dit.