ICPE

Le 20/03/2012
Revue de presse

Elevages : propositions de simplification des dossiers et des contrôles

Un rapport présente les conclusions d'un groupe de travail ayant réuni des représentants professionnels agricoles et l'administration, consacré à la simplification des procédures et des contrôles environnementaux en élevage.

Le 06/03/2012
Revue de presse

Une note de service précise la notion d'ERP difficilement évacuable

L'association Amaris* avait saisi la DGPR et la direction de la sécurité civile afin de préciser la notion d'ERP difficilement évacuables qui sont normalement interdites dans certaines zones des PPRT. Mais cela n'était pas sans poser problème notamment dans le cas des écoles. Les directions ont répondu par une note de service.

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Le 02/03/2012
A la une

Loi de simplification : modifications concernant l'environnement et les installations classées

La loi "fourre-tout" relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit, dite loi Warsman a été adoptée hier à l'Assemblée nationale. Elle introduit quelques modifications dans la règlementation en matière d'environnement ou d'installations classées.