ICPE
Le 28/07/2021
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Les demandes d'autorisation environnementale échappent au sursis à statuer dans l'attente du futur PLU
Il n'est pas possible d'opposer un sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme à une demande d'autorisation environnementale, qui n'est pas régie par le titre IV du code de l'urbanisme.
Le 22/07/2021
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Entrepôts couverts : la DGPR publie une fiche classement pour aider à s'y retrouver dans la nouvelle réglementation
À la suite à la modification de la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées relatives aux entrepôts couverts après l'accident de Lubrizol, la direction générale de la prévention des risques est revenue sur les conséquences des nouvelles obligations pour les exploitants. Pour les aiguiller dans leur classement, une fiche a également été publiée.
Le 22/07/2021
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13 sites industriels sont sous vigilance renforcée depuis début juillet
Le 15/07/2021
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Urgence climatique : comment prendre en compte les risques d’inondation sur les sites industriels ?
Savez-vous ce que sont les "natech" ? Si vous n'avez encore jamais entendu ce mot-valise, c'est le moment. En France, il y a eu un pic de "160 événements natech en 2018, dû notamment aux pluies et aux inondations". Leur fréquence et leur amplitude ne devrait malheureusement pas diminuer ; les industriels doivent penser à mieux prévenir leurs conséquences.
Le 06/07/2021
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Démantèlement des installations nucléaires : comment anticiper les risques de ces futurs chantiers ?
En France, une cinquantaine d'INB sont actuellement à l'arrêt, à des phases diverses de démantèlement. Des chantiers à risque, notamment d'un point de vue sûreté et radioprotection. Igor Le Bras, de l'IRSN, souligne l'importance de penser le "dérisquage des projets, en anticipant sur les potentielles difficultés techniques et contractuelles".
Le 05/07/2021
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L'incompatibilité avec le PLU ne permet pas de faire cesser l'activité d'une ICPE régulièrement déclarée
Le 30/06/2021
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Consultation publique sur un projet d'ordonnance concernant les produits et équipements à risques
Le 23/06/2021
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En France, le Covid a entraîné une baisse du nombre d'accidents technologiques en 2020
L'année est marquée par la pandémie de Covid-19 et la prédominance de l'accidentologie liée au secteur des déchets, particulièrement concernant le stockage de déchets non dangereux.
Le 21/06/2021
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Les ammonitrates doivent être mieux surveillés, surtout dans le transport fluvial
Le rapport de la mission sur les risques liés aux ammonitrates, décidée suite à la catastrophe de Beyrouth, a rendu ses conclusions. Elle pointe d'importantes lacunes de prévention des risques et s'interroge : ne faut-il pas envisager l’interdiction des ammonitrates à haut dosage ?