ICPE
Le 04/06/2025
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ICPE : un arrêté renforce la prévention du risque incendie dans le secteur de la gestion des déchets
Clarification de certaines définitions, précision du contenu du plan de défense incendie, intégration d'exigences sur les zones d'entreposage tampon... Un arrêté publié au JO le 31 mai modifie les prescriptions générales applicables pour les installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710, 2712, 2718, 2790 et 2791.
Le 03/06/2025
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Rejets ICPE : un nouvel avis sur les méthodes de mesures publié
Un nouvel avis actualise les méthodes de référence selon les normes les plus récentes, pour les mesures dans l'air, l'eau et le sol notamment. Il intègre également les PFAS semi-volatils polaires dans le tableau sur les méthodes de référence pour les émissions dans l'air de sources fixes.
Le 26/05/2025
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[Décryptage] Directive IED : dans les coulisses des dérogations françaises
La France est un des pays d’Europe qui accorde le plus de dérogations à la directive sur les émissions industrielles (IED). Comment l’analyse est-elle effectuée et comment les décisions sont-elles prises ? ActuEL HSE s’est plongé dans les coulisses de ces exemptions.
Le 23/05/2025
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La DGPR rapporte une «légère» amélioration de l’accidentologie dans les ICPE en 2024
Pour la première fois depuis environ 25 ans, aucun accident majeur au sens de la réglementation Seveso n’a été déclaré en 2024, rapporte la DGPR dans le dernier bilan de l’inspection des ICPE pour 2024 présenté le 16 mai. Moins d’incidents et d’accidents ont par ailleurs été recensés pour toutes les installations classées.
Le 19/05/2025
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[Interview] Marie Abadie, Dreal Normandie : «La gestion de l’accident de Lubrizol a forcément un impact sur nos pratiques aujourd’hui»
Six ans après l'incendie de l'usine Lubrizol près de Rouen, les exploitants normands réduisent et gèrent mieux les risques liés aux stockages de liquides inflammables, se réjouit auprès d'ActuEL HSE Marie Abadie, responsable du service risques de la Dreal Normandie. Avant de pointer du doigt les installations électriques : 90 % des exploitants inspectés par le service l'année dernière ont présenté des rapports de vérification incomplets.
Le 28/04/2025
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En 2024, le BEA-RI a ouvert 10 enquêtes sur des incendies, explosion, fuites ou rejets
Le BEA-RI, bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, vient de publier son rapport d'activité 2024. Il y est questions des 10 enquêtes ouvertes, ainsi que des 7 rapports d'enquête ont été finalisés et publiés en 2024, faisant ressortir 61 recommandations à destination des exploitants, fabricants et des autorités administratives. Cette même année a été également marquée par des travaux sur les batteries au lithium.
Le 23/04/2025
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Liquides inflammables dans les ICPE : un projet d'arrêté en consultation publique
Le 09/04/2025
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ICPE et INB : un décret encadre l'utilisation d'eaux non conventionnelles pour des usages domestiques
Un décret fixe le cadre réglementaire pour l'utilisation d'eaux non conventionnelles pour des usages domestiques dans des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et installations nucléaires de base (INB). Un arrêté précise les modalités d'usage dans les ICPE.
Le 04/04/2025
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Loi souveraineté alimentaire : les dispositions sur les IOTA et ICPE encore modifiées
Le texte allège considérablement les sanctions administratives et pénales pour les élevages ICPE et permet à l'avenir d'abaisser certains seuils des nomenclatures ICPE et IOTA. Certaines dispositions relevant du droit de la pêche ou de la gestion de l'eau potable sont par ailleurs complétées.