ICPE
Le 03/09/2025
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ICPE, Seveso : nouvelles modalités de simplification
Un décret du 11 août 2025 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement, intégrant une téléprocédure pour la déclaration des accidents et incidents au sein d'une ICPE et des précisions sur les servitudes. Il corrige également quelques coquilles.
Le 27/08/2025
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Évaluation de la qualité des dossiers d'autorisation environnementale : le référentiel est publié
La DGPR a lancé cet été un dispositif d'évaluation des dossiers d'autorisation environnementale. Seules certaines rubriques sont concernées, comme l'éolien et la méthanisation. Un référentiel précise les critères à respecter pour garantir la qualité des dossiers, et aider à la préparation des dossiers.
Le 24/07/2025
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[interview] Jordan Barab : "Un seul accident chimique grave pourrait nous coûter plusieurs fois le budget du Chemical Safety Board"
Ex responsable au Chemical Safety and Hazard Investigation Board, structure américaine équivalente au BEA-RI français, Jordan Barab commente les menaces de démantèlement qui planent sur cette "petite" agence fédérale, dans le projet de budget de l'administration Trump. Les missions du CSB ne doublonnent pas avec celles de l'EPA ou de l'Osha, nous explique-t-il. La disparition du CSB conduirait "évidemment à un abaissement de la sécurité dans l’industrie de la chimie".
Le 22/07/2025
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Mesurer les PFAS dans les rejets atmosphériques industriels : l'Ineris lance une première comparaison inter-laboratoires
Le 18/07/2025
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ICPE : la réglementation sur le stockage des liquides inflammables évolue
Modifications des modalités d'application, intégration des accessoires dans le suivi du vieillissement, dérogation possible pour les réservoirs à double paroi… Cinq arrêtés ministériels sur le stockage de liquides inflammables au sein d'ICPE sont modifiés et corrigés.
Le 17/07/2025
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ICPE et réutilisation des eaux non potables : la DGPR publie une note d'information et une foire aux questions
Le 01/07/2025
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Pour lutter contre les accidents dans les ICPE qui gèrent des déchets, une dizaine d'arrêtés ministériels sont modifiés
Un nouvel arrêté modifie plusieurs arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG), en complément d'un premier arrêté modificatif portant sur les installations de gestion des déchets soumises à autorisation. Cela concerne les installations soumises aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2716, 2718, 2781, 2783, 2791, 2792 ou 2794.
Le 01/07/2025
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