ICPE
Le 27/08/2015
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Sites et sols pollués : comment transférer l'obligation de remise en état ?
Le décret précisant comment un tiers peut se substituer au dernier exploitant d'une ICPE pour remettre en état et réhabiliter un site, est paru. Une démarche complexe et qui ne garantit pas au dernier exploitant de ne plus jamais être inquiété.
Le 26/08/2015
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Prévention des pollutions, risques et nuisances : le code de l'environnement bouge
Le 25/08/2015
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Pour remporter un marché public, le dépôt de déclaration ICPE ne sert à rien
Le 25/08/2015
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Malveillance : tous les sites Seveso devront bien être inspectés d’ici la fin de l’année
Durant l’été, le ministère de l’Écologie a confirmé dans une circulaire sa demande aux services déconcentrés d’inspecter tous les sites Seveso d’ici la fin de l’année, afin de renforcer leur protection contre les actes de malveillance.
Le 30/07/2015
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Accidents industriels : de l'importance de ce qui ne se voit pas
Qu'a-t-on appris des accidents industriels ? Gros ou petits, leurs analyses nous fournissent-elles les mêmes enseignements ? Et celui qui "apprend", joue-t-il le jeu ? Nous avons posé la question à plusieurs spécialistes du sujet. Ils nous répondent Rex positifs, presqu'accidents et "causes profondes".
Le 20/07/2015
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Sites Seveso : êtes-vous vulnérables à la malveillance ou au terrorisme ?
Une question à laquelle les exploitants de sites Seveso doivent répondre d’ici fin septembre. Tous seront inspectés avant la fin de l’année. La cartographie des zones sensibles et leurs conditions d'accès doivent être revues. Une réflexion sur l'habilitation des sous-traitants est engagée.
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Le 02/07/2015
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ICPE : le ministère valide des guides professionnels pour faciliter les études parasismiques
Le 26/06/2015
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Que faire quand c'est Fukushima dans votre usine Seveso ?
En cas d'accident majeur sur une exploitation, que faire si deux systèmes flanchent en même temps ? Ou si un ministre se montre trop intrusif et veut décider de tout ? Les chercheurs en sciences humaines de l'IRSN tirent des réponses de rapports et témoignages inédits sur Fukushima.
Le 24/06/2015
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Site pollué : une prescription trentenaire peut en cacher une autre
La cour administrative d'appel de Douai fait la distinction entre la prescription trentenaire de l'article L. 152-1 du code de l'environnement et celle, également trentenaire, relative à la remise en état d'un site après la cessation de l'activité.