ICPE

Jusqu’alors cantonnée à quelques zones géographiques historiquement exposées, la prise en compte du risque « feux de forêt » n’est obligatoire ni dans l’étude de danger, ni dans le POI. Aujourd’hui, ce risque prend pourtant de l’ampleur et il peut être vital pour un site. ActuEL HSE fait donc le point sur les outils à disposition pour y réfléchir.

Face à « l’incurie » des mandataires de l'entreprise, en liquidation judiciaire depuis le 29 juillet, le ministère de la transition écologique fait intervenir l’Ademe à leur place pour assurer en urgence la mise en sécurité du site. Depuis plusieurs semaines, les syndicats appellent à maintenir en fonctionnement les systèmes de sécurité de l’usine, classée Seveso seuil bas.

Le Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels a rendu cet été son rapport concernant l’incendie survenu à l’usine Saipol de Sète (Héraut), le 10 avril 2024. Il relève notamment une « méconnaissance de la situation de l'installation par les entreprises intervenantes » sur le site au moment de l'incendie, alors que ces dernières réalisaient des travaux d'ampleur.

La loi habilite le gouvernement à créer par ordonnance des régimes spécifiques aux élevages d'animaux, afin notamment de transposer les dispositions de la directive IED 2.0. Les travaux préparatoires envisagent la création d'une police environnementale des élevages distincte du régime des ICPE.