ICPE
Le 03/09/2026
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Loi d’urgence agricole : une future ordonnance pour créer des régimes spécifiques aux élevages
La loi habilite le gouvernement à créer par ordonnance des régimes spécifiques aux élevages d'animaux, afin notamment de transposer les dispositions de la directive IED 2.0. Les travaux préparatoires envisagent la création d'une police environnementale des élevages distincte du régime des ICPE.
Le 02/09/2026
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Surveillance des rejets dans les ICPE : les méthodes normalisées de référence évoluent
Un nouvel avis met à jour les méthodes normalisées de référence applicables aux mesures dans l'air, l'eau et les sols au sein des ICPE. Il fixe notamment des limites de quantification pour l'analyse de plus d'une vingtaine de PFAS dans les rejets aqueux, ajoute une méthode de référence pour les pesticides dans l'air et actualise plusieurs normes techniques.
Le 26/08/2026
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PFAS : de nouvelles prescriptions pour les ICPE traitant des déchets liquides
Traitement des effluents, démonstration de la compatibilité des rejets avec le milieu récepteur, surveillance renforcée... Un arrêté ministériel instaure de nouvelles prescriptions en matière de PFAS pour certaines ICPE soumises aux rubriques 2790 et 2791 de la nomenclature.
Le 25/08/2026
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Risques industriels : ce que le Barpi retient de l’année 2025
Incendies dans les centres de tri, batteries au lithium, fortes chaleurs… Le Barpi dresse le bilan des incidents et accidents technologiques survenus en 2025. Au-delà de la hausse des déclarations, son retour d'expérience met en évidence plusieurs points de vigilance pour la prévention des risques industriels.
Le 23/07/2026
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En condamnant le Portugal, la CJUE donne des précisions sur la mise en oeuvre de la directive IED
Le 22/07/2026
A la une (brève)
Projet commercial sur une friche : l’artificialisation des sols s’apprécie au cas par cas
Le 22/07/2026
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Bilan 2025 de l’inspection des ICPE : l’accidentologie repart à la hausse
Après une légère amélioration en 2024, 1 534 incidents et accidents ont été recensés dans les installations classées en 2025, soit 21,5 % de plus sur un an. L’administration invite toutefois à interpréter cette hausse avec prudence, la mise en place d’une nouvelle téléprocédure ayant favorisé une remontée plus complète des événements.
Le 07/07/2026
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Sites industriels : un décret précise l’appel des garanties financières en cas de défaillance de l’exploitant
Un décret définit les modalités d'appel des sommes consignées en cas de non-exécution des dispositions relatives aux garanties financières des ICPE concernées. Il autorise également le maintien du « gaz coussin » lors de la cessation d'activité des stockages souterrains de gaz naturel, sous certaines conditions.
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Le 30/06/2026
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Directive IED 2.0 : cinq arrêtés applicables aux installations de traitement des déchets mis à jour
Les nouvelles dispositions portent notamment sur la surveillance des émissions, les conditions d'incinération, la valorisation énergétique et les dérogations aux valeurs limites d'émission.
Le 25/06/2026
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Directive européenne sur les sols : ce qui pourrait changer pour les entreprises
Surveillance renforcée, inventaires des sites potentiellement contaminés, registre public, nouvelles responsabilités... La directive européenne sur les sols pourrait avoir des conséquences importantes pour les entreprises.