Energie

Le 17/06/2022
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Éoliennes : le département n'a pas d'intérêt à agir pour contester une autorisation environnementale

Les compétences du département en matière de promotion des solidarités et de la cohésion territoriale, d'aménagement du territoire, d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'espaces naturels sensibles ou de tourisme ne lui permettent pas de demander l'annulation d'un arrêté préfectoral autorisant à installer et à exploiter un parc éolien.

Le 08/06/2022
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Énergies renouvelables : les consignes de la Commission pour accélérer l'octroi des autorisations

La Commission fournit des recommandations aux États pour réduire la complexité et la durée excessive des procédures d'autorisation. Ils doivent notamment recenser dès que possible les zones terrestres et maritimes propices et encourager le recours aux accords d'achat d'électricité renouvelable par les entreprises.

Le 24/05/2022
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Etat de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021

Selon le rapport présenté par l'ASN aux membres de l'OPECST, la sûreté des installations nucléaires ainsi que la radioprotection dans les secteurs médicaux, industriels et des transports de substances radioactives se sont maintenues à un niveau satisfaisant, en grande continuité par rapport au niveau constaté en 2020.

Le 13/05/2022
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Certificats d'économies d'énergie : nouvel encadrement des contrôles

Un arrêté complète la liste des éléments à contrôler pour certaines fiches d'opérations standardisées, met à disposition les modèles de tableaux de synthèse des contrôles des fiches et précise les conditions d'échange d'informations entre le demandeur et l'organisme d'inspection. Le contenu du rapport de contrôle est aussi précisé.