Energie

Le 03/04/2018
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La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est (enfin) publiée

La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est un chantier engagé depuis de longs mois, depuis la loi de transition énergétique. Le document-cadre, non prescriptif, est enfin paru au Journal officiel. Le plan d'action qu'il contient doit permettre de développer l'énergie à partir de la biomasse, avec un meilleur approvisionnement des installations, tant en qualité qu'en quantité, et en réduisant les impacts négatifs économiques, sociaux et environnementaux.

Le 21/03/2018
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Compétence du juge civil pour ordonner la démolition d'éoliennes

La circonstance qu'une mesure de démolition fondée sur l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme remettrait en cause la poursuite d'une activité relevant de la législation ICPE ne prive pas le juge judiciaire de sa compétence.

Le 20/03/2018
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Quelles sont les nouvelles modalités d'inspection périodique des systèmes de climatisation ?

À partir du 1er juillet 2018, l'examen du livret de climatisation remplacera l'inspection documentaire. De plus, les sites ayant fait certifier leur système de management de l'énergie selon la norme ISO 50001 bénéficieront d'une fréquence d'inspection nettement assouplie : une fois tous les 10 ans, au lieu d'une fois tous les 5 ans, si le système de management englobe bien la climatisation.

Le 19/03/2018
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PPE : le débat sur nos choix énergétiques permettra-t-il de mettre tous les sujets sur la table ?

En phase de consultation dès aujourd'hui, la programmation pluriannuelle de l'énergie devrait définir la trajectoire énergétique française jusqu’en 2028, ce qui aura des conséquences sur les priorités d’investissement de court terme… À condition que les discussions ne se focalisent pas sur le nombre et la liste des réacteurs nucléaires à fermer.

Le 08/03/2018
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Rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires : l'obligation (encore) repoussée ?

Le projet de loi Élan, prévu pour début avril, devrait être le nouveau socle législatif de l'obligation de rénovation énergétique des bâtiments publics et tertiaires, qui n'est toujours pas opérationnelle depuis la suspension du "décret tertiaire". Le premier palier pourrait être fixé à 2030 au lieu de 2020.

Le 22/02/2018
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Audit énergétique obligatoire : l'heure du bilan

Les grandes entreprises ont désormais l'obligation de réaliser un audit énergétique. Elles s'y tiennent, mais beaucoup n’ont audité qu’une seule activité et semblent retenir les préconisations les moins coûteuses, pas forcément les plus efficaces.