Energie

Au 1er août, la période d'application de la nouvelle législation européenne sur l'étiquette énergie a débuté. Les classes A+ à A+++, qui devenaient difficilement lisibles, ont été supprimées, et une échelle unique allant de A à G a été rétablie, avec de nouvelles valeurs. Les étiquettes devront aussi être téléchargeables.

L'État et une commune sont condamnés à réparer le préjudice subi par une société dont le projet éolien n'a pas abouti alors que celle-ci avait reçu de leur part une "assurance suffisante" sur la possibilité d'implanter ces installations.

Publié en mai, le décret tertiaire demandait la réalisation d'une étude énergétique avant le 1er juillet 2017 alors qu'il manque encore l'arrêté précisant les modalités techniques. Devant ce défi irréaliste, le Conseil d'État a partiellement suspendu son exécution.