Energie

Le 23/02/2016
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Électro-intensifs : dans quelle catégorie êtes-vous et comment bénéficier d'avantages ?

En application de la loi de transition énergétique, les trois catégories de consommateurs électro-intensifs – qui sont définies – devront mettre en place un système de management de l'énergie certifié. Les différents taux de réduction du Turpe accordés sont fixés.

Le 22/02/2016
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CEE et biocarburants : l'éclairage de la Cour des comptes

Mieux contrôler les attributions des certificats d'économie d'énergie et revoir les règles de calcul de la TGAP pour accroître les taux d'incorporation des biocarburants : voilà qui devrait permettre d'atteindre les objectifs la loi de transition énergétique, selon la Cour des comptes.

Le 18/02/2016
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Solaire chinois : les mesures anti-dumping européennes ont bien été contournées

Les panneaux photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine étaient réexpédiés à partir de la Malaisie et de Taïwan pour éviter les droits anti-dumping et compensateur définitifs imposés par l'Union européenne.

Le 17/02/2016
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Fin des tarifs réglementés de gaz et d'électricité : un dispositif fait suite aux offres transitoires

Les clients concernés par la fin des tarifs au 31 décembre 2015 et n'ayant pas souscrit une offre de marché avant le 30 juin 2016 seront contractuellement liés à un fournisseur désigné par la CRE.

Le 15/02/2016
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Nouvelle étape clé en matière nucléaire

Une ordonnance améliore l'encadrement des activités nucléaires en mettant à niveau le droit national avec les récentes directives européennes sur la sûreté nucléaire, la radioprotection ou la gestion des déchets radioactifs. L'ASN est dotée de compétences élargies, pour une approche globale sur les problématiques de sûreté, de sécurité des sources et de radioprotection.

Le 08/02/2016
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Taxe intérieure de consommation : quelles nouvelles installations bénéficient d'un taux réduit ?

Certaines installations grandes consommatrices d'énergie sans pour autant être soumises au système européen de quotas d'émissions de gaz à effet de serre peuvent bénéficier d'un taux réduit de la TICPE. Il s'agit notamment des installations exposées au risque de fuite de carbone.

Le 05/02/2016
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Energies renouvelables : pour tenir les objectifs, Ségolène Royal veut encore simplifier

La filière des énergies renouvelables a du travail pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique. Le ministère aussi : de nombreux décrets doivent encore paraître pour que les professionnels puissent se lancer. Ils demandent davantage de simplification.

Le 21/01/2016
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L'ASN veille à ce que les industriels maintiennent leurs investissements de sûreté

GUILLAUME SOUVANT / AFP

Inlassablement, le président de l'ASN demande des moyens supplémentaires pour faire face au contexte "exigeant" et "préoccupant" de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, alors que la vague des 4e réexamens de sûreté s'approche.