Energie
Le 30/11/2020
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Photovoltaïque : le gouvernement veut faire éclater la bulle
Quelques centaines de contrats photovoltaïques signés avant le moratoire de 2011 qui bénéficient de tarifs de soutien public très avantageux vont faire l'objet d'une révision rétroactive. Ces tarifs seront revus à la baisse. Cependant, aucun remboursement des aides déjà perçues ne sera exigé.
Le 12/11/2020
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Nouvelle circulaire sur le régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
Le 05/11/2020
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Les projets de méthanisation sont bousculés par plusieurs réformes
Malgré des réflexions sur un soutien extra-budgétaire, la fin de l’avantage fiscal sur la consommation de gaz renouvelable, la baisse des tarifs d’achats et la refonte du mécanisme de garanties d’origine sèment la zizanie dans le secteur de la méthanisation.
Le 02/11/2020
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De nouvelles dispositions pour lever les freins au développement de la filière CSR
Le cadre réglementaire relatif à la préparation et à la combustion des combustibles solides de récupération (CSR) est trop contraignant pour développer la filière et atteindre l'objectif de valorisation énergétique d'au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l'objet d’une valorisation matière d'ici 2025.
Le 29/10/2020
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Numérique et environnement : une feuille de route interministérielle pour casser la logique de silos
Lutte contre le réchauffement climatique, défense de la biodiversité et protection de l'environnement doivent cohabiter et converger vers des enjeux tels que la transformation numérique de l'économie, de la vie quotidienne et de l'action publique.
Le 28/10/2020
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L'appel d'offres "effacement" permettra en 2021 de réduire de 1,5 GW les consommations pendant les pointes
Le 23/10/2020
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Déchets du bâtiment : les devis de travaux et bordereaux de dépôt sont en consultation
Le 19/10/2020
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