Energie
Le 27/10/2016
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Ces petites simplifications qui pourraient faciliter les projets éoliens et photovoltaïques
Intégrer le permis de construire, pour les éoliennes terrestres, dans l'autorisation environnementale. Ou encore ne plus obliger, pour les appels d'offres photovoltaïques, le candidat à s'engager avec un fabricant. Quelles sont les 5 nouvelles mesures de simplification pour les ENR ?
Le 24/10/2016
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Pour les véhicules d'entreprise, les députés votent la convergence de la fiscalité essence-diesel
Le 12/10/2016
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Fonds chaleur : quels projets biomasse pourront être subventionnés en 2017 ?
Le 04/10/2016
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Sécurité énergétique, concurrence et environnement, des contraintes antagonistes ?
Face à la volonté affichée de l’UE de créer un marché européen de l’énergie, les entreprises doivent conjuguer trois principes : l’environnement, la concurrence et la sécurité énergétique. Des exigences pas toujours lisibles dans un secteur en mutation.
Le 21/09/2016
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Fin des tarifs réglementés de vente du gaz ? La décision revient au Conseil d’Etat
La CJUE reconnaît que le dispositif constitue une entrave à la réalisation d’un marché concurrentiel du gaz naturel mais qui peut être justifiée sous certaines conditions et donne des pistes au juge français pour trancher sur la nécessité d’une intervention étatique.
Le 14/09/2016
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