Energie

Le 17/11/2021
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Certificats d'économies d'énergie : les dernières briques de la 5ᵉ période

Le cadre de la prochaine période des CEE, qui débutera le 1ᵉʳ janvier 2022, est posé. Avec des modalités simplifiées, des ambitions renforcées et des contrôles accrus.

Le 29/10/2021
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Photovoltaïque : l'arrêté tarifaire étendu à 500 kWc

Bonne nouvelle pour la filière solaire : les projets sur bâtiments de moins de 500 kWc ont droit au tarif d'achat, sans passer par un appel d'offres. Les hangars et les ombrières sont aussi concernés et le tarif s'ouvre à l'autoconsommation individuelle mais aussi collective.

Le 27/10/2021
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Certificats d'économies d'énergie : une meilleure lisibilité de la procédure de contrôle

Pour faciliter les contrôles, les dispositions concernées sont rassemblées dans un arrêté unique. De nouvelles dispositions portant sur la formation et l'aptitude du contrôleur et sur les modalités des contrôles préalables sont toutefois prévues pour les renforcer.

Le 25/10/2021
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Loi climat-résilience : les mesures de soutien aux énergies renouvelables

Pour atteindre l’objectif de la France de produire 40 % de son électricité avec des énergies renouvelables d’ici 2030, les différentes filières sont encouragées. Afin de favoriser l’acceptabilité, les collectivités et les citoyens sont impliqués, les conseils régionaux sont associés à l’élaboration des objectifs appliqués sur leurs territoires.

Le 21/10/2021
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Prix de l’énergie : des bribes de solutions pour les énergo-intensifs

Le gouvernement a rencontré cette semaine les industriels les plus exposés à la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Un moment d’écoute, mais pas de miracle. Malgré quelques propositions fiscales, l’essentiel des solutions à moyen et long terme reste à imaginer.

Le 20/10/2021
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L'obligation d'intégrer des panneaux photovoltaïques ou des toitures végétalisées étendue aux bureaux

À compter du 1ᵉʳ juillet 2023, il sera obligatoire d'installer des procédés de production d'énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation aux bâtiments de bureaux, extensions ou rénovations lourdes de bâtiments et parkings. Pour les bâtiments commerciaux et les entrepôts, le seuil d'emprise au sol est abaissé de 1 000 m² à 500 m².

Le 12/10/2021
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Comment la loi climat-résilience réforme le code minier

Renforcement de l’encadrement des travaux miniers et de leur arrêt, aggravation de sanctions, création d'une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol... Une vingtaine d'articles pose de nombreux jalons de réforme.