Energie

Le 04/02/2021
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L'hydrogène peut être une solution pertinente au verdissement du secteur ferroviaire

L'Ademe affirme, dans une récente étude, que les trains hydrogène répondent aux exigences techniques, environnementales et opérationnelles du marché français. Ils participent à l'élimination des nuisances sonores ainsi qu'à celles en matière de pollution. L'hydrogène permet aussi de diminuer sensiblement les émissions carbones.

Le 01/02/2021
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LF 2021 : les PME peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique de leurs locaux

La loi de finances pour 2021 crée un crédit d'impôt en faveur des PME au titre des dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire.

Le 29/01/2021
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Fiscalité des produits énergétiques : quelles sont les nouveautés de la loi de finances pour 2021 ?

Unification de la taxation de l'électricité, augmentation du tarif de la TICPE sur le kérosène de loisir, modulation du taux de TIC pour le biogaz, ainsi que la fixation de conditions pour bénéficier du tarif réduit de TICFE pour les data-centers sont au menu de cette nouvelle loi de finances.

Le 28/01/2021
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Photovoltaïque : la LF 2021 baisse les anciens tarifs d'achat

Au regard de leur rémunération excessive, les contrats d'achat conclus avant 2011 seront révisés. Le niveau de réduction du tarif sera fixé par arrêté en tenant compte notamment des caractéristiques techniques de l'installation, de sa localisation, de sa date de mise en service et de ses conditions de fonctionnement.

Le 25/01/2021
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Loi Asap : le détail des mesures de simplification pour les énergies renouvelables

Une série de dispositions va permettre de réduire les risques en matière de financement participatif, de faciliter les projets géothermiques ou l'implantation d'un projet d'énergies renouvelables sur le domaine public, de renforcer l'information des maires sur les projets éoliens et d'accentuer le déploiement des éoliennes en mer.

Le 15/01/2021
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Loi Asap : Le statut d'entreprise fortement consommatrice d'électricité est étendu aux plateformes industrielles

Cette nouvelle disposition de la loi Asap permet à ces installations industrielles de bénéficier de taux réduits de tarifs d'utilisation du réseau public de transport d'électricité. Toujours s'agissant du Turpe des sites électro-intensifs, la loi opère un rapprochement des plafonds de réduction.

Le 11/01/2021
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Réforme du dispositif des garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux

Le cadre réglementaire est adapté et les conditions de mise aux enchères sont définies.