Energie

Bien que le numérique contribue à la transition écologique, il est également à l'origine d'impacts sur l'environnement. C'est dans ce contexte que l'Ademe et l'Arcep ont récemment publié une évaluation de l'impact environnemental du numérique en France et une analyse prospective sur le sujet à 2030 et à 2050.

L'expérimentation, basée sur le volontariat, prévoit que lorsque le maître d’ouvrage recourra aux services d’un bureau d’études pour l’élaboration de l’étude d’impact ou de l’étude de dangers en vue de l’autorisation environnementale ICPE d’une installation de production d’énergie renouvelable, il s’assurera de la compétence du bureau d’études au regard d’exigences minimales fixées par arrêté ministériel.

Si le Conseil constitutionnel a validé les principales dispositions de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, onze cavaliers législatifs ont été censurés. Planification territoriale, simplification des procédures, déploiement de l'éolien en mer et du solaire, redistribution de la valeur générée seront bien mis en œuvre. Panorama des mesures validées et de celles censurées.

Ce fonds permet aux entreprises fortement consommatrices de gaz ou d'électricité de demander à des banques, des entreprises d'assurance ou des sociétés de financement de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l'Etat pour leurs contrats de fourniture d'énergie, en remplacement des collatéraux demandés par les fournisseurs.