Energie

Le 01/09/2021
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La RE2020 se met en place, pour une application progressive à compter du 1er janvier 2022

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Un décret et un arrêté fixent les exigences techniques et la méthode de calcul Th-BCE 2020 de la nouvelle réglementation environnementale, qui doit se substituer à la RT2012, dès l'année prochaine pour une grande majorité de constructions.

Le 30/06/2021
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Radioprotection dans le domaine médical : ce qui change au 1er juillet 2021

Les activités nucléaires de proximité devaient, jusqu’à présent, soit être déclarées soit être autorisées par l’ASN. À l’occasion de la transposition de la directive 2013/58/Euratom, un troisième régime administratif, l’enregistrement, a été introduit dans le code de la santé publique.

Le 29/06/2021
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Photovoltaïque : la révision des anciens contrats suscite les craintes de la filière

Les projets de décret et d'arrêté précisant les modalités d'application de la réduction des tarifs des contrats conclus entre 2006 et 2010 et de la clause de sauvegarde et fixant les conditions tarifaires sont soumis à la consultation des acteurs du solaire.

Le 17/06/2021
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Certificats d'économies d'énergie : la 5e période se met en marche

Les modalités d'application de la prochaine période d'obligation d'économies d'énergie qui s'étendra du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 sont déjà définies pour laisser aux acteurs concernés la possibilité d'anticiper leurs nouvelles obligations.