Energie

Le 11/02/2020
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Certificats d'économies d'énergie : ce qui change en 2020

Le dispositif des CEE évolue : la quatrième période est allongée d'un an, le cumul du dispositif avec une aide de l'ADEME devient possible, le seuil d'assujettissement est relevé pour les entreprises qui mettent à la consommation des carburants et de nouveaux programmes d'accompagnement sont validés.

Le 03/02/2020
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PPE et stratégie bas-carbone : l'exécutif soumet ses textes à la consultation

© Arnaud Bouissou - Terra

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) énoncent respectivement la feuille de route de la France pour atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050 et la trajectoire énergétique du pays pour les dix années à venir.

Le 29/01/2020
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Loi de finances pour 2020 : conséquences en matière de taxes sur les véhicules de sociétés

Le législateur introduit un nouveau barème pour la taxe sur les véhicules de sociétés, applicable aux véhicules relevant du nouveau système d'immatriculation et de la norme WLTP en matière d'émissions de CO2. Il reconduit par ailleurs l'exonération temporaire de taxe à l'essieu des engins de chantier.

Le 07/01/2020
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Les règles du mécanisme de capacité sont révisées pour la troisième fois

De nouvelles règles du mécanisme de capacité sont proposées par RTE dans une démarche "d'amélioration continue". Le dispositif de contractualisation pluriannuelle, mis en place pour assurer des revenus aux nouvelles capacités, est enrichi.