Energie

Afin d'accompagner le pic des démantèlements, prévu dès 2025, et le volume de déchets qui va en découler, le CGEDD propose d'accroître le montant de la garantie financière, d'introduire une obligation de responsabilité élargie du producteur pour les pales ainsi que des critères d'écoconception dans les appels d'offres.

Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours du groupe pétrolier Total qui espérait faire annuler une disposition supprimant les carburants produits à partir d'huile de palme du champ de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants à compter de 2020. Cette décision pourrait menacer la viabilité de sa bioraffinerie de la Mède.