Energie
Le 24/07/2015
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Dispositifs de chauffage : de nouvelles exigences pour leur écoconception et étiquetage
Suite à la parution de plusieurs règlements européens, de nouvelles exigences sont fixées en matière d'écoconception et d'étiquetage de certains dispositifs de chauffage et chaudières à combustible solide. Elles entreront en vigueur entre 2017 et 2022.
Le 21/07/2015
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Photovoltaïque intégré au bâti : les tarifs d'achat sont bien revalorisés
Le 20/07/2015
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Installations de cogénération : les modalités des contrats transitoires sont fixées
Le 15/07/2015
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Des frigos professionnels moins gourmands en énergie
De nouvelles exigences d'écoconception et d'étiquetage énergétique sont fixées à compter de juillet 2016, pour les armoires frigorifiques professionnelles. Chaque année, cela devrait permettre d'économiser 6,3 TWh d'électricité d'ici à 2020 et 15,6 TWh d'ici à 2030.
Le 09/07/2015
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Géothermie : parution de quatre arrêtés très attendus par la profession
Le 09/07/2015
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Éolien offshore : une CAA pour les contentieux en premier et dernier ressort
Le 07/07/2015
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Photovoltaïque : ERDF fautif d'avoir tardé, producteur indemnisé
Si ERDF avait respecté les délais, un producteur d'énergie photovoltaïque aurait pu bénéficier des tarifs d'achat d'avant le moratoire de 2010. La Cour de cassation confirme la faute d'ERDF et le préjudice, avec une indemnisation à hauteur de 80 %. Un mode d'emploi pour les dossiers en cours.
Le 25/06/2015
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Transition énergétique : sur le terrain, comment passer à la pratique ?
Au-delà des objectifs ambitieux d’efficacité énergétique ou de développement des énergies renouvelables, les projets de loi en cours tentent de mieux articuler les mécanismes de planification. La décentralisation des décisions énergétiques se heurte à une réalité territoriale complexe.