Energie

Le 16/04/2019
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Le casse-tête environnemental des éoliennes en mer

Les impacts des éoliennes en mer sur les oiseaux et les milieux marins varient en fonction des solutions technologiques choisies et des sites d’implantation retenus. Mais pour le moment, les connaissances ne sont pas suffisantes, regrette l'Autorité environnementale, justement chargée d'étudier les évaluations environnementales de ces projets.

Le 11/04/2019
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Mines d'hydrocarbures liquides : le barème de la redevance progressive est conforme à la Constitution

Dans cette affaire, une société d'extraction de pétrole brut dénonce l'augmentation massive de la redevance progressive appliquée à la production d'hydrocarbures, qui, selon elle, méconnaît la liberté d'entreprendre et le principe d'égalité devant les charges publiques. Des griefs écartés par le Conseil constitutionnel.

Le 08/04/2019
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Raccordement aux réseaux d'électricité : mise à jour des règles procédurales

La maîtrise d'ouvrage déléguée de la réalisation des ouvrages de raccordement, posée par la loi Essoc, conduit à faire évoluer les modalités de traitement des demandes de raccordement aux réseaux de distribution et de transport d'électricité.

Le 25/03/2019
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Appel d'offres "Centrales solaires au sol" : des lauréats de plus en plus difficiles à désigner

Pour la cinquième période, 118 nouveaux projets ont été retenus. Néanmoins, la baisse continue des dossiers déposés amène la Commission de régulation de l'énergie à s'interroger sur une révision des modalités de l'appel d'offres.

Le 20/03/2019
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Des serveurs informatiques moins énergivores dès 2020

Des exigences d'écoconception appliquées aux serveurs et aux produits de stockage de données devraient produire, d'ici à 2030, des économies annuelles d'énergie, à l'échelle européenne, d'environ 9 TWh, soit la consommation annuelle d'électricité de l'Estonie en 2014.

Le 07/03/2019
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Projet de loi énergie : le CESE rend un avis mitigé

Le Conseil économique, social et environnemental a rendu son avis sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie. Il désapprouve la volonté du gouvernement de revoir à la baisse l'objectif de réduction de notre consommation énergétique d'ici 2030.

Le 07/03/2019
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Fixation de taux de remboursement de TICPE