Energie
Le 22/01/2021
A la une (brève)
Énergies fossiles : la LF 2021 définit la trajectoire de sortie des garanties de l'État
Le 15/01/2021
A la une
Loi Asap : Le statut d'entreprise fortement consommatrice d'électricité est étendu aux plateformes industrielles
Cette nouvelle disposition de la loi Asap permet à ces installations industrielles de bénéficier de taux réduits de tarifs d'utilisation du réseau public de transport d'électricité. Toujours s'agissant du Turpe des sites électro-intensifs, la loi opère un rapprochement des plafonds de réduction.
Le 11/01/2021
A la une
Réforme du dispositif des garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux
Le cadre réglementaire est adapté et les conditions de mise aux enchères sont définies.
Le 04/12/2020
A la une
Photovoltaïque : vers une meilleure assurabilité des chantiers
La filière photovoltaïque tente de se structurer et limiter la sinistralité.
Le 30/11/2020
A la une
Photovoltaïque : le gouvernement veut faire éclater la bulle
Quelques centaines de contrats photovoltaïques signés avant le moratoire de 2011 qui bénéficient de tarifs de soutien public très avantageux vont faire l'objet d'une révision rétroactive. Ces tarifs seront revus à la baisse. Cependant, aucun remboursement des aides déjà perçues ne sera exigé.
Le 12/11/2020
A la une (brève)
Nouvelle circulaire sur le régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
Le 05/11/2020
A la une
Les projets de méthanisation sont bousculés par plusieurs réformes
Malgré des réflexions sur un soutien extra-budgétaire, la fin de l’avantage fiscal sur la consommation de gaz renouvelable, la baisse des tarifs d’achats et la refonte du mécanisme de garanties d’origine sèment la zizanie dans le secteur de la méthanisation.
Le 02/11/2020
A la une
De nouvelles dispositions pour lever les freins au développement de la filière CSR
Le cadre réglementaire relatif à la préparation et à la combustion des combustibles solides de récupération (CSR) est trop contraignant pour développer la filière et atteindre l'objectif de valorisation énergétique d'au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l'objet d’une valorisation matière d'ici 2025.