Energie
Le 11/04/2019
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Mines d'hydrocarbures liquides : le barème de la redevance progressive est conforme à la Constitution
Dans cette affaire, une société d'extraction de pétrole brut dénonce l'augmentation massive de la redevance progressive appliquée à la production d'hydrocarbures, qui, selon elle, méconnaît la liberté d'entreprendre et le principe d'égalité devant les charges publiques. Des griefs écartés par le Conseil constitutionnel.
Le 08/04/2019
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Raccordement aux réseaux d'électricité : mise à jour des règles procédurales
La maîtrise d'ouvrage déléguée de la réalisation des ouvrages de raccordement, posée par la loi Essoc, conduit à faire évoluer les modalités de traitement des demandes de raccordement aux réseaux de distribution et de transport d'électricité.
Le 03/04/2019
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Consultation citoyenne : comment lever les freins à la transition énergétique ?
Le 25/03/2019
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Appel d'offres "Centrales solaires au sol" : des lauréats de plus en plus difficiles à désigner
Pour la cinquième période, 118 nouveaux projets ont été retenus. Néanmoins, la baisse continue des dossiers déposés amène la Commission de régulation de l'énergie à s'interroger sur une révision des modalités de l'appel d'offres.
Le 20/03/2019
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Des serveurs informatiques moins énergivores dès 2020
Des exigences d'écoconception appliquées aux serveurs et aux produits de stockage de données devraient produire, d'ici à 2030, des économies annuelles d'énergie, à l'échelle européenne, d'environ 9 TWh, soit la consommation annuelle d'électricité de l'Estonie en 2014.
Le 07/03/2019
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Projet de loi énergie : le CESE rend un avis mitigé
Le Conseil économique, social et environnemental a rendu son avis sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie. Il désapprouve la volonté du gouvernement de revoir à la baisse l'objectif de réduction de notre consommation énergétique d'ici 2030.
Le 01/03/2019
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Hydrogène : l'appel à projets pour "décarboner les usages industriels" est lancé dans le cadre du PIA
Le 21/02/2019
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La mise en place du paquet énergie propre se poursuit
La refonte de la directive sur les énergies renouvelables et du règlement sur la gouvernance et les révisions de la directive "efficacité énergétique" et de nombreux autres textes confirment l'engagement de l'Europe dans la transition énergétique. L'Union européenne affirme un objectif contraignant de 32 % d'énergies renouvelables et de 32,5 % d'efficacité énergétique d'ici 2030.