Energie
Le 10/12/2024
A la une
CEE : comment en obtenir pour des opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de GES ?
La loi industrie verte permet la délivrance de certificats d'économies d'énergie concernant des opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz à effet de serre. Un décret précise les conditions à respecter au regard du niveau de performance attendu en termes de consommation d'énergie et d'émissions.
Le 09/12/2024
A la une (brève)
Panneaux photovoltaïques sur les très grands parkings : les critères de rendement des équipements sont précisés
Le 05/12/2024
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Solarisation et végétalisation des parkings extérieurs : une clarification s'impose
Le gouvernement envisage de remettre un peu d'ordre dans les multiples obligations de gestion des eaux pluviales et de production d'énergies renouvelables qui sont dispersées dans différents codes et lois.
Le 25/11/2024
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Le gouvernement durcit la réglementation anti-endommagement
Sur la base de retours d’expériences révélant que des non-conformités subsistent, le gouvernement introduit par décret de nouvelles obligations en matière de sécurité des réseaux et canalisations et de constitution des plans corps de rue simplifiés (PCRS). Et élargit les régimes de sanctions existants.
Le 21/11/2024
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Plateforme logistique : quand le juge retient la méconnaissance de l'exigence de l'utilisation économe des sols
Dans une affaire, le tribunal administratif d'Orléans a jugé qu'en raison de l'importance de la consommation de l'espace engendrée par un projet et de l'absence de mesures « éviter, réduire, compenser » (ERC), celui-ci portait une atteinte excessive à l'utilisation économe des espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf).
Le 12/11/2024
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La SNBC 3 et la PPE 3 sont ouvertes à la concertation du public jusqu’au 15 décembre
Le 30/10/2024
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Sobriété énergétique : les résultats sont là
Deux ans après le lancement du plan de sobriété énergétique, le bilan est satisfaisant. Grâce aux efforts des nombreux acteurs, la consommation d'énergie, au niveau national, a diminué de 12 % pour un objectif fixé à 10 %. La troisième édition de la campagne de rappel des écogestes doit permettre de poursuivre cette mobilisation.