Energie
Le 08/03/2022
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Quelle responsabilité en cas de dommage à une canalisation ou à une installation de gaz ? Les réponses de la loi 3DS
L'entreprise qui exécute les travaux sans négligence ne peut être tenue de réparer les dommages survenus sur des réseaux mal localisés. Un exploitant peut interrompre la livraison du gaz aux consommateurs s'opposant aux contrôles obligatoires et les atteintes volontaires au bon fonctionnement des canalisations de gaz sont passibles de sanctions pénales.
Le 07/03/2022
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Certificats d'économies d'énergie : contrôle du Conseil d'État sur les sanctions prononcées
Après avoir apprécié la proportionnalité des sanctions infligées par le ministre de la transition écologique au regard des règles méconnues, de la répétition et de l'ampleur des non-conformités ou encore de la situation financière de la société, le Conseil d'Etat a réformé ces sanctions.
Le 28/02/2022
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Certificats d'économies d'énergie : le point sur la 4e période, qui s'est achevée fin 2021
Le 28/02/2022
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Prolongation d'anciennes concessions minières : des dispositions du code minier sont inconstitutionnelles
Le Conseil constitutionnel censure comme contraires à la Charte de l’environnement des dispositions relatives à la prolongation des anciennes concessions minières perpétuelles.
Le 18/02/2022
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Certificats d'économies d'énergie : rappels de la DGEC
La Direction générale de l'énergie et du climat détermine les modalités de la réconciliation administrative de quatrième période pour les obligés et délégataires ainsi que les conditions de la transmission des informations concernant le rôle actif et incitatif.
Le 15/02/2022
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Énergies renouvelables : l'autre défi énergétique
Pour sortir des énergies fossiles et renforcer notre indépendance énergétique industrielle, le Président de la République mise sur le nucléaire mais cela ne pourra pas se faire sans un développement massif des énergies renouvelables.
Le 11/02/2022
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Réduire l'impact du numérique : les conseils (très !) pratiques de l'Ademe
Le 09/02/2022
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Pour les installations de production d'électricité qui bénéficient d'un soutien public, les contrôles seront renforcés
Les installations de production d'électricité bénéficiant d'un contrat d'obligation d'achat ou de complément de rémunération en application d'un arrêté ou à l'issue d'une procédure de mise en concurrence font l'objet de contrôles. Les modalités de ces contrôles, de la constatation d'une non-conformité ou de manquements sont améliorées.
Le 08/02/2022
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Décarboner l’industrie en misant sur le binôme chaleur électrique et stockage thermique
Remplacer des combustibles fossiles par de l’électricité n’est plus une hérésie pour produire de la chaleur industrielle. À condition toutefois d’acheter son énergie quand les prix sont bas. Et donc de la stocker. Par exemple sous la forme de chaleur à haute température.