Energie
Le 25/10/2021
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Loi climat-résilience : les mesures de soutien aux énergies renouvelables
Pour atteindre l’objectif de la France de produire 40 % de son électricité avec des énergies renouvelables d’ici 2030, les différentes filières sont encouragées. Afin de favoriser l’acceptabilité, les collectivités et les citoyens sont impliqués, les conseils régionaux sont associés à l’élaboration des objectifs appliqués sur leurs territoires.
Le 21/10/2021
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Prix de l’énergie : des bribes de solutions pour les énergo-intensifs
Le gouvernement a rencontré cette semaine les industriels les plus exposés à la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Un moment d’écoute, mais pas de miracle. Malgré quelques propositions fiscales, l’essentiel des solutions à moyen et long terme reste à imaginer.
Le 20/10/2021
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L'obligation d'intégrer des panneaux photovoltaïques ou des toitures végétalisées étendue aux bureaux
À compter du 1ᵉʳ juillet 2023, il sera obligatoire d'installer des procédés de production d'énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation aux bâtiments de bureaux, extensions ou rénovations lourdes de bâtiments et parkings. Pour les bâtiments commerciaux et les entrepôts, le seuil d'emprise au sol est abaissé de 1 000 m² à 500 m².
Le 12/10/2021
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Comment la loi climat-résilience réforme le code minier
Renforcement de l’encadrement des travaux miniers et de leur arrêt, aggravation de sanctions, création d'une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol... Une vingtaine d'articles pose de nombreux jalons de réforme.
Le 11/10/2021
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CEE : en 2022, les quotas d'émissions de GES pourront être valorisés à 36,24 € la tonne de CO2
Le 07/10/2021
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Certificats d'économies d'énergie : la loi climat-résilience durcit la lutte contre la fraude
Pour mettre fin aux pratiques frauduleuses dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, des dispositifs de gestion des risques sont créés, les échanges d'informations entre le pôle national des CEE et les administrations se développent et le Parlement va accroître son contrôle sur le dispositif.
Le 04/10/2021
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Photovoltaïque : la définition de l'achèvement d'une installation évolue
Le 30/09/2021
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