Produits chimiques
Le 11/02/2022
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Résultats du plan annuel de contrôle des produits chimiques de la DGCCRF de 2020
Sur les 36 % d'anomalies, les plus fréquemment rencontrées concernent, tous produits confondus, le non-respect de mesures d'étiquetage de dangers prévues par le règlement CLP.
Le 03/02/2022
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Reach : les conseils de l'Echa pour déterminer les bons niveaux de dose dans les tests de toxicité
Les tests de toxicité des substances doivent être réalisés en utilisant un niveau de dose correct afin que les résultats soient fiables et que les entreprises n'aient pas à refaire des tests suite à des essais non concluants, pouvant nécessiter le recours à des animaux.
Le 26/01/2022
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Interdiction de produire et d'exporter des pesticides dangereux : le projet de décret est soumis à consultation publique
Le 13/01/2022
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Ammonitrates dans les ports maritimes : consultations sur deux projets d'arrêtés
Le 12/01/2022
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Infrastructures de transport de matières dangereuses : critères spécifiques aux ouvrages portuaires
Le 10/01/2022
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Transports de marchandises dangereuses : deux nouveautés concernant les agréments des organismes de formation
Le 06/01/2022
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Reach : de nouvelles substances CMR sont introduites dans l'annexe XVII relative aux restrictions
Le 05/01/2022
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