Mardi 25 juin 2024

Aucune étude nationale permettant de caractériser les inaptitudes ou aménagements de poste liés aux maladies psychiatriques n’existe encore. Des services de santé au travail tentent de pallier le manque de connaissances.

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Cet arrêt important du 26 mars dernier confirme une atteinte non négligeable à l’habitat et à des espèces protégées et la nécessité d’une réparation financière en l’absence de réparation en nature possible.

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