Produits chimiques
Le 01/07/2021
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Reach : plusieurs exigences en matière d'informations sur les substances soumises à enregistrement sont clarifiées
Pour plus de sécurité juridique, les annexes VII à XI du règlement REACH sont mises à jour afin de clarifier certains points concernant les informations physicochimiques, toxicologiques et écotoxicologiques que doivent contenir les dossiers d'enregistrement des substances à l'issue de tests.
Le 25/06/2021
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Le Cofrac prend la main sur le contrôle des bonnes pratiques de laboratoire pour la réalisation d'essais sur les produits chimiques
Exit le GIPC (groupe interministériel des produits chimiques) : depuis le 1er juin 2021, c'est au comité français d'accréditation que reviennent les missions de contrôle des pratiques des laboratoires jusqu'alors exercées par le groupe.
Le 22/06/2021
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Économie circulaire : simplifier les demandes d'autorisation sous Reach pour faciliter la réparation de produits
Un règlement pris en exécution de Reach par la Commission européenne clarifie le contenu des demandes d'autorisation d'utilisation de substances pour la production de pièces de rechange destinées à la réparation ou pour la réparation d'articles et de produits complexes qui ne sont plus produits. Un pas de plus en faveur de l'allongement de la durée de vie de certains produits.
Le 21/06/2021
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Reach : le trioxyde de chrome largement utilisé dans le placage et le traitement de surface
Si la Commission européenne a accordé des autorisations pour cinq utilisations du trioxyde de chrome en décembre 2020, le Parlement européen considère que cela ne respecte pas les dispositions du règlement Reach.
Le 10/06/2021
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Transport de matières dangereuses : de nouvelles compétences pour le CSPRT
Depuis le 31 mai 2021, la CITMD (commission interministérielle du transport de matières dangereuses) est supprimée et une sous-commission permanente dédiée au transport de matières dangereuses est créée au sein du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
Le 17/05/2021
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Arrêté TMD et crise sanitaire : dérogation temporaire pour les contrôles qualité de la fabrication des emballages
Le 17/05/2021
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L'Union européenne propose d'amender les annexes A et B de la convention de Minamata sur le mercure
Cela concerne les produits contenant du mercure ajouté, les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés ainsi que les amalgames dentaires.
Le 12/05/2021
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