Produits chimiques
Le 28/08/2012
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Conditions pour la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire
Le 01/08/2012
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Refonte de la réglementation applicable au commerce de produits chimiques dangereux
Le règlement (CE) n° 689/2008 du 17 juin 2008, dit règlement "PIC" concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, en vigueur depuis le 1er août 2008, sera abrogé à compter du 1er mars 2014. Le nouveau texte durcit les règles applicables aux exportations.
Le 27/07/2012
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