Produits chimiques
Le 28/01/2016
A la une (brève)
Reach : l'interprétation stricte de la notion d'article entérinée par le Conseil d'Etat
Le 19/01/2016
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Reach : 168 substances entraînent une obligation de communiquer
La liste des substances candidates à l'autorisation compte désormais 168 substances extrêmement préoccupantes. Lorsqu'elles sont présentes dans un article, fournisseurs, producteurs et importateurs doivent communiquer un certain nombre d'informations.
Le 15/01/2016
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Détox : la proposition de loi qui obligerait à un nouveau recensement des produits chimiques
Pour inciter les industriels à davantage s'impliquer dans la substitution de certaines substances chimiques, une proposition de loi prévoit un plan national de substitution. Assez peu contraignant, il créerait cependant une nouvelle obligation de recensement.
Le 07/01/2016
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Liquides ioniques : assurer à la fois leur sécurité et leur développement
Les liquides ioniques présentent de forts potentiels dans certains process industriels, ils pourraient répondre aux besoins d'une chimie verte moins polluante, à condition de bien évaluer leurs propriétés dangereuses. L'ineris a fait le point.
Le 18/12/2015
A la une (brève)
Produits chimiques : "Les entreprises doivent se pencher sur la substitution"
Le 17/12/2015
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La Commission aurait dû définir les perturbateurs endocriniens, sans regarder l'impact économique
Le Tribunal de l’UE constate une carence de la Commission européenne, qui aurait dû, depuis deux ans, spécifier des critères scientifiques pour déterminer les perturbateurs endocriniens, ainsi que le prévoit le règlement sur les produits biocides.
Le 08/12/2015
A la une (brève)
Reach : première autorisation pour le trichloroéthylène, douze autres demandes en cours
Le 08/12/2015
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Produits et équipements à risques : quelques règles sont mises à jour
La loi Ddadue sur la prévention des risques, qui vient d'être promulguée, modifie le code de l'environnement et le code des transports pour transposer des dispositions européennes en matière de produits et d'équipements à risques et d'équipements marins.