Produits chimiques

La définition de ce qu'est un "article" dans le règlement Reach fait l'objet de divergences d'interprétation depuis plusieurs années. La France en a une interprétation plus stricte que la Commission européenne, ce qui a des conséquences importantes pour les entreprises. La Cour de justice de l'UE tranchera ; le Conseil d'État vient de lui soumettre la question.

Une récente décision de la chambre de recours de l'Echa revient sur l'interprétation par l'agence des conditions qui doivent être remplies lorsqu'un déclarant adapte les exigences standard en matière d'informations en utilisant la méthode des références croisées.

Le député Jean-Louis Roumegas a fait adopter par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale un rapport d'information sur les perturbateurs endocriniens qui presse la Commission d'adopter une réglementation adaptée. Il raconte comment une "controverse scientifique" qui s'est très vite "dégonflée" a "permis de prendre du retard".