Produits chimiques
Le 27/10/2021
A la une (brève)
Le code de l'environnement s'adapte au règlement européen de 2017 sur le mercure
Le 04/10/2021
A la une
La présence de perturbateurs endocriniens dans un produit devra être communiquée au public maximum six mois après son inscription sur liste
Les metteurs sur le marché de produits à destination des consommateurs devront bientôt rendre disponibles les informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans leurs produits.
Le 21/09/2021
A la une (brève)
Publication des données de la base SCIP sur les articles contenant des substances dangereuses
Le 17/09/2021
A la une (brève)
Modification des dérogations nationales pour le transport intérieur des marchandises dangereuses
Le 29/07/2021
A la une (brève)
Reach : l'Echa lance une enquête pour améliorer les processus de demandes d'autorisations
Le 23/07/2021
A la une (brève)
Reach : nouvelles restrictions pour les granulés de caoutchouc utilisés pour le gazon synthétique
Le 01/07/2021
A la une
Reach : plusieurs exigences en matière d'informations sur les substances soumises à enregistrement sont clarifiées
Pour plus de sécurité juridique, les annexes VII à XI du règlement REACH sont mises à jour afin de clarifier certains points concernant les informations physicochimiques, toxicologiques et écotoxicologiques que doivent contenir les dossiers d'enregistrement des substances à l'issue de tests.