Produits chimiques
Le 03/04/2019
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CLP : évolution des règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des substances et mélanges
De nouvelles règles de classification et d'étiquetage des substances et mélanges seront applicables à compter du 17 octobre 2020. À relever la nouvelle subdivision de la catégorie 1 pour les gaz inflammables afin notamment d'intégrer les gaz pyrophoriques et l'apparition d'une nouvelle classe de danger relative aux explosibles désensibilisés.
Le 01/04/2019
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Brexit : suite de la préparation pour le transport routier de marchandises en cas de "no deal"
Le 29/03/2019
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Exposition au glyphosate : la justice européenne impose l’accès aux études confidentielles
Saisi par quatre eurodéputés et par un chercheur indépendant, le tribunal de l’Union européenne vient de décider que les études industrielles relatives à la toxicité et la cancérogénicité du pesticide doivent être rendues publiques. L'Efsa avait jusqu’alors refusé l’accès à ces données au motif d’une atteinte aux secrets commerciaux et financiers des fabricants.
Le 28/03/2019
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Nanomatériaux : les définitions de la Commission d'enrichissement de la langue française
Le 21/03/2019
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Reach : nouvelles autorisations d'utilisation du trioxyde de chrome, du chromate de sodium et du chromate de potassium
Le 08/03/2019
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Comment notifier les exportations de produits chimiques vers le Royaume-Uni après le Brexit
Une procédure temporaire de notification des exportations est disponible pour couvrir les exportations ayant lieu dans les trente-cinq premiers jours à compter de la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne si aucun accord de retrait n'a été conclu.
Le 08/03/2019
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Consultations publiques sur la classification harmonisée de deux substances
Le 01/03/2019
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L'Echa publie son rapport annuel sur les substances évaluées dans le cadre de Reach
L'Agence européenne des produits chimiques donne des statistiques actualisées sur les substances évaluées et les dossiers d'enregistrement, et des conseils aux déclarants sur la manière d'améliorer la fourniture d'informations sur leurs produits chimiques.
Le 28/02/2019
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Pour définir les nanomatériaux dans l'UE, des termes et concepts clarifiés sont proposés
Un nouveau rapport du Centre commun de recherche de la Commission européenne contient des recommandations pour une mise en œuvre harmonisée de la définition dans n'importe quel contexte réglementaire au niveau de l'Union européenne et au niveau national.