Acteurs de la sécurité

Le 22/10/2025
A la une

Le gouvernement s’attaque aux fraudes, fautes et abus aux risques professionnels

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Sous-déclaration, Fipu, C2P… Dans un projet de loi présenté le 14 octobre en Conseil des ministres, le gouvernement prévoit de renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes constatées au sein de la branche AT/MP.

Le 20/10/2025
Actualité

Préconisations du médecin du travail : l'employeur ne peut les écarter et décider seul d'une dispense d'activité dans l'attente d'une décision de justice

Dans un arrêt rendu le 24 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l'employeur doit prendre en compte les préconisations du médecin du travail et ne peut pas décider seul d'une dispense d’activité dans l'attente d'une résolution de l'affaire du fait de la contestation de l'avis du médecin du travail.

Le 15/10/2025
A la une

Santé au travail : les principales mesures de l'avant-PLFSS pour 2026

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Révision des tableaux des maladies professionnelles, suppression de l’obligation de visite de reprise après un congé maternité, limitation de la période d’indemnisation de l’incapacité temporaire des victimes d’AT/MP… Tour d’horizon des principales mesures qui concernent la santé au travail inscrites dans l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dévoilé hier.