Acteurs de la sécurité
Le 06/05/2022
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Loi santé au travail : le cadre de la télémédecine du travail précisé par un décret
La loi du 2 août 2021 entend développer la télémédecine du travail. Un décret d'application vient de poser le cadre de cette "télésanté". Le consentement préalable du travailleur est exigé, il doit être consigné dans son dossier médical en santé au travail.
Le 06/05/2022
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Cellules de PDP dans les services de santé au travail : une instruction précise leur mise en œuvre
Le 04/05/2022
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Loi santé au travail : les missions que peut déléguer le médecin du travail sont précisées par un décret
Un décret publié au JO du 27 avril 2022 apporte des précisions concernant le suivi médical des salariés par les professionnels de santé. Le médecin du travail peut déléguer davantage de visites, notamment à l'interne en médecine du travail et à l'infirmier. Le recrutement de ces derniers est précisé, dans l'attente d'un autre décret sur leur formation.
Le 03/05/2022
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Un décret adapte les modalités de la surveillance post-professionnelle
La surveillance médicale post-professionnelle de travailleurs ayant été exposés à certains facteurs de risques continue de se mettre en place. Sont notamment concernés ceux qui ont été exposés à des rayonnements ionisants, à des substances CMR. Mais aussi ceux ayant connus des expositions – silice cristalline, poussières minérales, entre autres – pouvant entraîner des pathologies qui font l'objet d'un tableau de maladie professionnelle.
Le 28/04/2022
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Loi santé au travail : un décret organise la fusion entre l'Anact et le réseau des Aract
Le texte d'application de la loi santé au travail qui met en œuvre la réorganisation de l'Anact et des Aract est publié. Il définit les missions, le fonctionnement et la gouvernance qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2023. À la place des Aract, l'Anact peut se doter de directions régionales, qui s'appuieront sur des instances paritaires régionales. Les Aract qui n’auront pas fusionné d'ici la fin de l'année n’appartiendront plus au réseau.
Le 27/04/2022
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Loi santé au travail : le décret validant l’offre socle est publié
Quelle offre socle les services de santé au travail devront-ils absolument fournir aux entreprises adhérentes ? Fréquence de la mise à jour de la fiche d’entreprise, transparence des coûts de prestation, plateforme de rendez-vous, aide à la rédaction du DUERP… Le détail de ce qui a été décidé par les partenaires sociaux et validé par l’exécutif.
Le 26/04/2022
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Crise sanitaire et droit mou : "on avait une accroche très solide avec les principes de prévention du code du travail"
La Direction générale du trésor a organisé, le 7 avril, un séminaire sur la santé et la sécurité au travail. L'occasion de revenir sur la gestion de la crise sanitaire via ce qu'on appelle le "droit souple", à savoir des questions-réponses et des guides sans portée normative.
Le 20/04/2022
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Obligation de sécurité : l'employeur doit vérifier l'amplitude et la charge de travail du salarié en forfait jours
L'obligation de sécurité à laquelle est astreint l'employeur doit le conduire à vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une bonne répartition dans le temps de travail, assurant sa protection en matière de santé et sécurité au travail.
Le 14/04/2022
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