Acteurs de la sécurité
Le 27/03/2023
A la une (brève)
Sûreté nucléaire : les sénateurs LR ne veulent pas de la fusion ASN-IRSN dans le projet de loi sur la relance du nucléaire
Le 24/03/2023
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Prévention : le rôle des experts-comptables en question
Comme les experts-comptables accèdent aux TPE, certains plans régionaux de santé au travail prévoient de les mobiliser comme relais. Faut-il encore qu’ils soient formés et qu’ils restent à leur place.
Le 21/03/2023
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Télétravail : l’ANDRH souhaite introduire la notion de responsabilité partagée employeur-salarié dans le code du travail
Selon une enquête de l’ANDRH dévoilée hier, 84% des DRH sondés souhaitent une évolution du code du travail pour adapter la législation aux réalités du travail hybride. Trois domaines sont identifiés comme prioritaires : la simplification du suivi du temps de travail ; la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité pour le télétravail et l’introduction de la notion de co-responsabilité.
Le 21/03/2023
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Le lanceur d’alerte n’a pas à suivre la procédure d’alerte graduée s’il dénonce un délit ou crime
Nouvelle précision sur les canaux de signalement d’une alerte prévus par la loi Sapin 2 : le salarié qui relate ou témoigne, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'est pas tenu de respecter la procédure d'alerte graduée. La Cour de cassation fixe par la même occasion les contours de cette notion de bonne foi.
Le 03/03/2023
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Les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail sont précisées
Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.
Le 02/03/2023
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